CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

01 En passant une commande, le client déclare accepter expressément les conditions de vente stipulées ci-après. Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues par et avec nous. Des conditions contraires ne sont applicables que moyennant stipulation écrite explicite de notre société. Des comportements dérogatoires de notre part ou acceptés comme tels par le client, même s'ils se répètent, n'autorisent en aucun cas le client à s'en référer et ne constituent dès lors aucun droit acquis. Des conditions dérogatoires sur le bon de commande de nos clients sont expressément reconnues comme non valables. À contrario, les clients reconnaissent les présentes conditions de vente comme étant les règles qui régissent le contrat entre l'acheteur et nous.

02 Des indications et/ou des prix indiqués dans des catalogues, dépliants, tarifs, disquettes, etc. doivent être considérés comme informatifs. Les prix facturés sont toujours les prix du jour.

03 En cas d'insolvabilité, d'insolvabilité imminente ou de rumeurs concernant la solvabilité du client, nous nous réservons le droit de ne pas exécuter les commandes, même si elles ont été préalablement acceptées par nous, ou, préalablement à la livraison, d'exiger une somme à titre de caution expédiée exclusivement en notre faveur et couvrant le prix de la livraison.

04 Les marchandises sont supposées être toujours vendues, livrées et acceptées dans nos magasins. Les marchandises sont dès lors toujours transportées aux frais et aux risques du client, même si elles sont transportées franco, FOB ou CIF.

05 Les dates de livraison sont toujours communiquées à l’acheteur à titre d’information. Aucun retard dans la livraison ne peut donner lieu à une indemnité ni à une résiliation de la convention d’achat/de vente au détriment de notre société. En cas de force majeure, nous sommes déchargés sans aucune indemnité de notre obligation de livraison.

06 Pour les commandes et livraisons inférieures à 250,00 EUR hors TVA, nous nous réservons le droit de facturer des frais d'administration d'un montant forfaitaire de 10,00 EUR hors TVA en plus d'éventuels frais de port.

07 Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la somme d'achat, même lorsque les marchandises livrées ont été revendues. Le cas échéant, notre droit de propriété s'étend donc aux marchandises revendues. L'acheteur déclare accepter sans équivoque cette clause de réserve de propriété et, le cas échéant (lors d'une saisie, d'une faillite, etc.), en informer les éventuelles tierces parties concernées.

08 Toute plainte concernant la non-conformité de livraisons et factures doit nous parvenir dans les 8 jours qui suivent la livraison / l'envoi de la facture. Les réclamations concernant les quantités doivent être formulées au moment de la livraison / de l'acceptation. Toute réclamation introduite après ces délais est irrecevable. Toutes les réclamations doivent nous parvenir par écrit. Des réclamations jugées fondées nous obligent à remplacer les marchandises non conformes sans que le client puisse toutefois réclamer une indemnité. Le traitement des marchandises implique une acceptation préalable de ces dernières par le client, même en cas de vices cachés. Les réclamations pour non-conformité introduites après le traitement des marchandises ne sont donc pas recevables.  

09 Le paiement des factures doit se faire à l'échéance convenue et à notre siège. Si aucune échéance n'a été convenue, nos factures sont payables en espèces dans les 8 jours. À défaut de règlement d'une facture à l'échéance, un intérêt moratoire de 12 % par an sera dû de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, toujours à compter de la date de facturation, sur le montant en principal TVA incluse.

10 Les éventuelles réductions convenues par écrit pour des paiements en espèces ne peuvent être déduites que si toutes les factures préalables ont été payées par le débiteur, même si l'éventuelle date d'échéance n'a pas encore été atteinte.

11 Après l'envoi par courrier ordinaire – e-mail – fax d'une mise en demeure qui est restée sans suite et indépendamment de tout délai de paiement contraire explicitement convenu entre les parties, la totalité des dettes de l'acheteur est exigible de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, même si l'éventuelle échéance d'une ou de plusieurs factures n'a pas encore été atteinte et si les éventuelles réductions convenues par écrit pour paiement en espèces viennent à échéance.

12 En cas d'absence de paiement dans le délai convenu, le client est également tenu de payer de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable une indemnité forfaitaire de 15 % sur la somme principale (TVA incluse) avec un minimum de 150 EUR et un maximum de 3000 EUR.

13 Le tirage de traites n’entraîne pas novation. De ce fait, malgré ce tirage de traites, les conditions générales de vente restent intégralement et entièrement en vigueur. Des traites peuvent êtres admises en paiement pour autant qu’elles soient acceptées par le tiré et avalisées par un tiers solvable dans le cas où le tiré est une personne morale. L’échéance de ces traites n’excèdera jamais 90 jours. Dans tous les cas, l’acheteur prendra à sa charge les frais d’escompte qui lui seront facturés séparément.

14 Une éventuelle garantie sur les marchandises facturées ne s'applique que dans la mesure où cette garantie est couverte par le fabricant / fournisseur et pour autant que les conditions de garantie posées par ce dernier soient respectées.

15 En cas de litiges, seuls sont compétents les tribunaux qui assument la responsabilité territoriale de la juridiction où est situé notre siège social. Sauf si nous choisissons d'appliquer les règles du droit commun, conformément au code judiciaire. Dans tous les cas, le client devra en cas de litige nous assigner à comparaître devant le tribunal compétent pour la juridiction où est situé notre siège social. 

Marckdael Ne vend pas aux particuliers